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Illustration de Bénédicte Muller

Dossier : Le droit à l’oubli

Pas toujours facile d’accéder à la propriété quand on a ou a eu un cancer. Mais certains textes juridiques vous protègent comme la Convention AERAS et le Droit à l’oubli. On fait le point.

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Dossier Emprunt Nos droits
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droit à l'oubli emprunt bancaire

ON FAIT LE POINT


Le droit à l’oubli résumé en vidéo

Depuis la loi Lemoine, l’accès a l’emprunt est facilité pour les personnes touchées ou ayant été touchées par un cancer. Quels sont vos droits ? On vous explique tout dans cette vidéo réalisée par RoseUp association avec le soutien de l’INCa.


Droit à l’oubli : FAQ

Droit à l'oubli, décryptage de la grille de référenceLe droit de ne plus déclarer son cancer à l’assureur dans le cadre d’une assurance bancaire. Mais dans quel délai ? Qu’est-ce-que la « grille de référence » ? Le délai de non-déclaration est-il le même pour les mineurs et les majeurs ? Nous répondons aux questions que vous pouvez vous poser.

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Webinaire – L’accès à l’emprunt après un cancer : on répond à vos questions

Après un long combat, notre association RoseUp a obtenu que le droit à l’oubli soit réduit à 5 ans après la fin des traitements. Vous êtes aujourd’hui nombreuses à nous interroger sur ses conditions d’accès : Qu’entend-on par « fin des traitements » ? L’hormonothérapie est-elle considérée comme un « traitement » ? Puis-je en bénéficier si je suis atteinte d’un cancer métastatique ? Isabelle Huet, Directrice Générale de l’association, répond à toutes ces questions et bien d’autres au cours de ce webinaire spécial.


Infographie – Le droit à l’oubli expliqué en images

Droit-oubli-emprunt-bancaire-cancer-rose-up-association-01Vous avez ou avez eu un cancer et vous souhaitez emprunter ? Vous vous demandez si vous serez soumise à une surprime, si vous devez répondre au questionnaire de santé ? On répond à toutes vos questions dans cette infographie.

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ON DÉCRYPTE


La renégociation de votre contrat d’assurance crédit de prêt possible dès 2018

Contrat asssurance de prêtLe projet de loi intégrant les nouvelles dispositions de la directive européenne sur le crédit immobilier et la possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt a été adopté par le Sénat le 8 février.

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LES AIDES COMPLÉMENTAIRES


Les Franciliens pourront devenir propriétaires sans surprime même après un cancer

Valerie Pecresse présente le dispositif garantie immobilière solidaire qui prend en charge les surprimes assurantielle pour les malades - roseupassociation - rosemagazineÀ compter du 25 août, la région Ile-de-France prendra en charge les surcoûts liées aux primes d’assurance emprunteur appliquées aux malades ou ex-malades.

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Ile-de-France: le droit à l’oubli c’est aujourd’hui !

aeras-couple-emprunt-maison-rosemagazine-roseupassociation-webLa région Ile-de-France réserve 3,7 millions d’euros du budget 2020 à la prise en charge des surprimes d’assurances de prêt imposées aux ex-malades. La Région, avec laquelle notre association travaille depuis des mois, ouvre aux franciliens touchés par le cancer un véritable droit à l’oubli sans aucun délai, dès la fin des traitements.

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ON ENQUÊTE


Emprunter après un cancer : Et si on prenait en compte l’impact social dans le droit à l’oubli ?

aeras-couple-emprunt-maison-rosemagazine-roseupassociation-webAujourd’hui, le droit à l’oubli est calculé en fonction des données de survie des personnes touchées par un cancer. Agnès Dumas, sociologue, propose une nouvelle approche pour faire bouger les lignes : prendre en compte l’impact qu’un refus d’accès à l’emprunt peut avoir sur la vie des personnes concernées.

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Droit à l’oubli : la mesure de l’oubli en matière de cancer

Catherine Hill sur le droit à l'oubli @Catherine Hill, épidémiologiste à l'Institut Gustave RoussyCatherine Hill, épidémiologiste à l’institut Gustave-Roussy, commente la notion de risque et le cancer. Entretien sur le caractère quantifiable de l’oubli.

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Emprunter après un cancer : le parcours du combattant

Emprunter aprés un cancer : le parcours du combattantAssureurs frileux ? Banques allergiques au risque ? Emprunter après la maladie demeure compliqué. Et ce malgré la convention Aeras. Précaire tu es, précaire tu restes.

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VOUS TÉMOIGNEZ


Emprunter juste après un cancer ? Difficile mais pas impossible. Emilie témoigne.

Au-delà de 10 ans, les malades de cancer ne sont plus tenus d'nformer leurs assureurs - droit à l'oubli - roseup associationTouchée par un cancer du sein à 33 ans, Émilie croyait devoir renoncer à ses projets immobiliers. Impossible pour elle d’invoquer le droit à l’oubli face aux banques : son cancer date de moins de dix ans. Mais grâce à son opiniâtreté, elle est aujourd’hui propriétaire ! Elle nous raconte « sa chance inouïe ».

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« Être assurée comme n’importe qui est une vraie victoire »

Témoignage de Céline pour le droit à l'oubliAlors qu’elle avait renoncé à être assurée lors de l’emprunt de sa maison il y a 10 ans, Céline, enseignante de 41 ans, est aujourd’hui assurée « comme les autres ». Un bel exemple du droit à l’oubli.

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Élise, jeune médecin : elle se bat pour être assurée, 8 ans après sa victoire sur le cancer

roseup-rosemagazine-medecin
@Dragana Gordic

Alors qu’elle est étudiante en médecine, Élise doit faire face à un cancer. Huit ans plus tard, son dossier médical l’empêche d’avoir accès à une assurance prévoyance professionnelle convenable pour pouvoir exercer comme médecin généraliste. Une double peine d’autant plus injuste qu’Élise s’est battue comme une lionne pour continuer ses études, mettre au monde son bébé, malgré la maladie.

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RoseUp Association

Face aux cancers, osons la vie !

L'Association RoseUp est une association d'intérêt général fondée par des patients et des proches de patients. Elle informe, soutient les personnes touchées par le cancer et leurs proches, et défend leurs droits. L'association édite notamment un magazine semestriel gratuit, haut de gamme, destiné aux femmes malades de cancer : Rose Magazine.

L'Association a reçu du Ministère de la santé l'agrément national de représentation des usagers de santé auprès des instances publiques.

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