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Droit à l’oubli : ce que prévoit l’actuelle grille de référence

La grille de référence prévoit pour l’instant cinq types de cancers pour lesquels le droit à l’oubli s’appliquera avant 10 ans. Cette grille sera affinée et complétée tous les ans.

Le droit à l’oubli pour les anciens malades de cancer, tel qu’il a été prévu dans la nouvelle loi de modernisation du système de santé, fixe à dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique (cinq ans pour les mineurs) , la limite au-delà de laquelle aucune information médicale ne pourra être recueillie par les organismes assureurs. Mais à l’intérieur de ce cadre et en fonction des types de cancers, les délais pourront encore être réduits et inscrits dans une grille de référence. La première vient d’être publiée.

Elle concerne pour l’instant cinq pathologies cancéreuses et prévoit deux types de délais : « D’abord, un délai d’un an pour certains cancers in situ du sein, du col de l’utérus, et les mélanomes ; ensuite, un délai allant de 3 à 10 ans pour les cancers des testicules et de la thyroïde », a indiqué cet après-midi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en conclusion des Rencontres de l’INCa (l’Institut national du cancer). Cette grille va être affinée. Dans le courant de cette année, un groupe de travail « droit à l’oubli »  réunissant les partenaires de la convention Aeras, poursuivra l’examen des cancers du sein, des mélanomes de la peau, des cancers utérins, et examinera le cancer de la prostate, les syndromes myeloprolifératifs, le lymphome de Hodgkin, les lymphomes non hodgkinienset, éventuellement, d’autres pathologies cancéreuses bien documentées au stade 0.

Béatrice Lorant

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