Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes s’appliquent entre l’utilisateur de la boutique de l’Association RoseUp – 2, rue du Roule 75001 Paris – N° SIRET : 538 568 460 00025– APE : 9499Z – autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Toute commande passée par ce serveur suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation pour son utilisateur. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
RoseUp se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits vendus
Les produits vendus sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les prix
Nos prix sont affichés en EUROS (€). Les prix affichés correspondent à l’offre minimum conseillée pour le produit et nous permettent de remplir la mission de l’Association RoseUp.
RoseUp se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de RoseUp jusqu’au complet paiement du prix.
La livraison
Les commandes sont prises en charge sous 48-72h (demandes inférieurs à 100 magazines) et seront expédiées dès confirmation du paiement par la banque ou réception du chèque. La livraison s’effectue par la poste ou par un transporteur partenaire (DPD-Géodis) en fonction de la taille du colis dans un délais minimum de 2 semaines.
Les moyens de paiement
- Par carte bancaire : Sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque (Banque Populaire). Aucune information bancaire ne transite par notre plateforme informatique.
- Par chèque bancaire : à l’ordre de RoseUp. L’envoi de la commande s’effectue à réception du paiement.
- Par paypal
- par SEPA
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du code la consommation de la vente à distance, le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de votre commande. La commande sera remboursée contre restitution des articles en parfait état. Le retour de marchandise s’effectue aux frais de l’utilisateur.
Réclamations
Toute réclamation s’effectue auprès de l’Association RoseUp : 2, rue du Roule 75001 Paris
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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