Mentions légales de l’application mobile RoseApp

01- Éditeur

RoseUp Association

Responsable de l’application mobile RoseApp

• Responsable légale : Isabelle Huet, directrice de l’association
• Cheffe de projet web de l’écosystème digital et DPO : Kristina Hruska

Design, conception graphique et parcours UX/UI de l’application

Datagif

35 Rue Chanzy, 75011 Paris

Développement technique de l’application

Orkester 

26 rue Émile Decorps, 69100 Villeurbanne

02-Hébergement

Google Cloud, Europe west1 (Belgique)

03- Domaine

Gandi  63-65 boulevard Masséna 75013 Paris France

04- Crédits illustrations

Julie Ferrieux, illustratrice chez Datagif

05- Propriété intellectuelle

La marque « RoseApp », le logo, le nom de l’application mobile et l’ensemble de l’application ainsi que les textes et illustrations qui le composent, notamment graphiques et multimédias sont la propriété de RoseUp association ou sont utilisés par RoseUp association avec l’accord des titulaires des droits d’auteur ou du droit sur les marques. A ce titre, ils sont protégés par la législation française, communautaire et internationale relative au droit de la propriété intellectuelle. Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser, de réutiliser la marque RoseApp et son logo et le contenu de l’application à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports. Toute reproduction ou utilisation du code source de l’application  et/ou des éléments le composant à des fins autres que publiques et commerciales devra obligatoirement et préalablement être autorisée par RoseUp association et devra dans ce cas mentionner la source, RoseUp  association ou le titulaire des droits de propriété afférents.

06- Décharge de responsabilité

RoseUp décline toute responsabilité en cas de difficulté de téléchargement de l’application, d’accès ou d’interruption dans la connexion. En outre, RoseUp se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de RoseApp sans avis préalable.

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, RoseUp vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d’envoyer un courriel à dpo@rose-up.fr  tout en précisant :

• l’écran depuis lequel le contenu est accessible ;
• le contenu considéré comme illicite ;
• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
• votre identité (nom et coordonnées complètes).

Nous vous rappelons que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

06- Utilisation des cookies

L’application RoseApp utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer son interactivité et ses services.

La CMP est géré chez SFBX

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