Menaces pesant sur le droit à l’oubli, RoseUp Association a été entendue !

En septembre dernier, RoseUp avait alerté le Gouvernement et les parties prenantes de la Convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) sur la publication d’une note d’information dont la rédaction remettait en question le principe même du droit à l’oubli pour lequel notre association a tant œuvré.

Aujourd’hui, nous sommes heureuses et fières de vous annoncer que notre alerte a été entendue et nos propositions de réécriture retenues.

Le droit à l’oubli, inscrit dans la loi, c’est celui pour les personnes guéries d’un cancer de ne pas déclarer ce cancer passé 5 ans après la fin des traitements dans les questionnaires médicaux demandés par l’assurance lors de la souscription d’un emprunt immobilier ou professionnel. Ainsi, elles n’ont plus à se voir imposer refus, surprimes ou exclusions de garanties en raison de leur cancer passé et guéri.

Le nouveau document d’information a été revu sur deux points :

Premièrement, en prévoyant explicitement qu’une personne éligible au droit à l’oubli n’a pas à mentionner sa prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie au titre de l’Affection de Longue Durée (ALD).
Deuxièmement, en supprimant de ce texte certains éléments à déclarer beaucoup trop génériques, imprécis ou pour lesquels l’emprunteur ne dispose pas des informations nécessaires pour répondre. Ce n’est nullement anodin car toute fausse déclaration lui fait courir le risque d’un refus de prise en charge en cas de sinistre.

Le texte revu est donc davantage conforme à la loi et remplit ainsi beaucoup mieux son rôle : celui d’informer et de faciliter la vie des personnes guéries d’un cancer.

Un grand merci aux membres du groupe de travail “droit à l’oubli et grille de référence” pour leur écoute et ce travail constructif.

Reste maintenant à aller plus loin dans notre combat pour sécuriser les emprunteurs en agissant pour que les questionnaires eux-mêmes soient davantage harmonisés et leur contenu contrôlé par le régulateur.

Pour nous aider à peser auprès des pouvoirs publics, pensez à adhérer à RoseUp. Plus nous serons nombreuses, plus nous serons entendues !

Lors de sa réunion du 20 novembre 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé des modifications apportées au document d’information AERAS

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le droit à l’oubli : https://www.rose-up.fr/droit-oubli/