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Le droit à l’oubli

L’association RoseUp oeuvre activement auprès des pouvoirs publics pour faciliter d’accès à l’emprunt aux personnes ayant été touchées par un cancer.


L’ACTION DE ROSE UP


Depuis la création de RoseUp en 2011, nous agissons pour faire reculer les limites de l’accès à l’emprunt des personnes touchées par un cancer. Nous avons ainsi obtenu de belles avancées en plusieurs étapes :

En 2016, à l’issue d’une bataille de plusieurs mois au Parlement, nous sommes parvenues à ce que soit imposé par la loi un droit à l’oubli à dix ans après la fin des traitements pour les adultes (et cinq ans pour les jeunes).

En novembre 2017, nous sommes intervenus auprès du Conseil Constitutionnel afin de contrer un recours du secteur bancaire qui remettait en question le droit à résilier son assurance emprunteur en cours de contrat. Nous avons obtenu gain de cause le 12 janvier 2018. 

Depuis début 2018, nous avons intégré le groupe de travail « Droit à l’oubli » au sein des instances d’AERAS destiné à faire des propositions pour faire évoluer la grille de référence. Il s’agit d’une instance de débats regroupant acteurs du secteur de la banque et de l’assurance, associations de patients, représentants de l’INCA et des Ministères de la Santé et des Finances.

Enfin, en février 2022, en collaboration avec un collectif d’associations de patients dont Les Séropotes, et grâce à l’écoute des Parlementaires de tous bords et du Ministre de la Santé Olivier Véran, nous avons obtenu l’inscription dans la loi Lemoine de deux avancées majeures :

  • le droit à l’oubli à 5 ans pour tous -au lieu de 10 ans pour les adultes en 2016- ;
  • la suppression de la sélection médicale pour les montants empruntés jusqu’à 200 000 euros par personne pour des prêts arrivant à échéance avant l’âge de 60 ans.

Nous continuons notre action pour faire avancer les choses. Il reste donc encore de rudes batailles à mener !


NOUS AIDER DANS NOS PROCHAINES ACTIONS


En adhérant à RoseUp et en faisant un don. Nous avons besoin de votre soutien pour peser dans le débat public.

Nos objectifs pour le prochain quinquennat :

1. Supprimer les montants maximums d’emprunt applicables dans le cadre de la grille de référence AERAS afin d’aligner ce dispositif sur le droit à l’oubli (pas de montant maximum de prêt fixé).

2. Étendre la suppression de la sélection médicale :

  • aux prêts professionnels
  • relever les seuils de quotité empruntée à 500 000 € (au lieu de 200 000 €)  et repousser l’âge d’échéance du prêt à 70 ans (au lieu de 60 ans) pour faciliter l’accès à l’emprunt immobilier :
    • dans les zones de tension sur le foncier type Ile-de-France,
    • des personnes d’âge moyen et plus élevé et aux besoins en matière de prêts professionnels .

3. Étendre le droit à l’oubli à la prévoyance des travailleurs non salariés (TNS). En effet, les salariés ont accès à la prévoyance collective sans aucune sélection médicale contrairement aux TNS qui rencontrent de grosses difficultés pour se protéger après avoir été atteints de cancer. Il est donc nécessaire de leur permettre d’accéder à la prévoyance professionnelle dans des conditions normales en leur faisant bénéficier du Droit à l’oubli à 5 ans sur le modèle de l’assurance emprunteur.


NOS OUTILS POUR VOUS Y RETROUVER


Vous avez un projet qui nécessite un emprunt bancaire et vous avez du mal à vous y retrouver parmi les conditions d’accès ? Voici un petit résumé en vidéo :

Encore des doutes ? Répondez à ce questionnaire pour être fixé !

 

 

Pour aller plus loin : Vous vous posez encore des questions ? Retrouvez notre Faq, notre infographie et bien d’autres articles dans notre dossier complet sur le droit à l’oubli .

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RoseUp Association

Face aux cancers, osons la vie !

L'Association RoseUp est une association d'intérêt général fondée par des patients et des proches de patients. Elle informe, soutient les personnes touchées par le cancer et leurs proches, et défend leurs droits. L'association édite notamment un magazine semestriel gratuit, haut de gamme, destiné aux femmes malades de cancer : Rose Magazine.

L'Association a reçu du Ministère de la santé l'agrément national de représentation des usagers de santé auprès des instances publiques.

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