Le droit à l’oubli
Depuis 2011, RoseUp se bat pour lever les barrières de l'accès à l’assurance emprunteur par les personnes touchées par un cancer. De la création du droit à l'oubli aux avancées majeures de la loi Lemoine, découvrez les victoires que nous avons obtenues et les nouveaux défis que nous continuons de relever pour que votre passé médical ne soit plus un obstacle à votre avenir.
Le cancer : un stigmate à vie
Pendant longtemps, les personnes ayant traversé l’épreuve du cancer étaient considérés comme des parias bancaires : une fois guéris, ils se heurtaient à l’impossibilité d’emprunter ou devaient supporter des surprimes d’assurance exorbitantes, alors parfois jusqu’à 400%. Et ce, même lorsqu’elle n’avait pas plus de risque que n’importe qui d’autre d’être à nouveau touchée par la maladie.
Jusqu’à 400% de surprimes
Le droit à l’oubli, une victoire historique qui fait école
C’est pour combattre cette “mort sociale” que RoseUp s’est mobilisée et a obtenu en 2016 la création d’un droit à l’oubli et que les anciens malades puissent emprunter, 10 ans après la fin de leur protocole thérapeutique, sans avoir à déclarer leurs antécédents médicaux.
Cette loi, sans équivalent alors dans le monde, a depuis servi d’exemple dans de nombreux pays européens.
En obtenant l’inscription du droit à l’oubli dans la loi, la France a fait figure de pionnière en devenant le premier pays au monde à protéger juridiquement les anciens malades face aux assureurs. Ce modèle a depuis inspiré nos voisins européens (Belgique, Pays-Bas, Portugal…).
RoseUp face aux lobbies
En novembre 2017, RoseUp intervient devant le Conseil Constitutionnel pour contrer un recours du secteur bancaire : les banques souhaitaient remettre en cause le droit de résilier son assurance emprunteur chaque année.
Le 12 janvier 2018, nous avons obtenu gain de cause, garantissant aux emprunteurs le droit crucial de faire jouer la concurrence et réduire leurs frais.
La loi Lemoine et la fin du questionnaire médical
En février 2022, une nouvelle étape décisive est franchie. En collaboration avec un collectif d’associations (dont Les Séropotes) et grâce au soutien de parlementaires de tous bords, RoseUp a obtenu l’adoption de la Loi Lemoine.
Cette loi consacre deux progrès fondamentaux :
- Le droit à l’oubli réduit à 5 ans pour tous
- La fin du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € (par personne) remboursés avant 60 ans
La convention AERAS ou n’oublier personne
RoseUp n’oublie pas pour autant les personnes qui ne peuvent pas bénéficier du droit à l’oubli. C’est pourquoi nous siégeons au sein du groupe de travail « Droit à l’oubli » de la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
En nous basant sur les avancées de la médecine, nous négocions avec les assureurs, cancer par cancer, stade par stade, les conditions d’un accès à l’emprunt sans surprime ou avec des primes plafonnées.
RoseUp, toujours vigilante
L’obtention de nouvelles lois ne signifie pas la fin de notre mobilisation. RoseUp reste vigilante car nous constatons encore trop souvent que le droit à l’oubli et la loi Lemoine ne sont pas pleinement respectés.
Défaut d’information
Les emprunteurs ayant eu un cancer pensent encore devoir déclarer leur maladie alors qu’ils pourraient bénéficier du droit à l’oubli. Parce qu’ils ignorent la loi, et/ou par peur de faire une fausse déclaration.
Flou juridique sur le terme “ la fin du protocole thérapeutique”
On observe que des femmes à qui l’on a prescrit des traitements de maintenance (certaines hormonothérapies, thérapies ciblées, ou immunothérapies) se voient refuser l’accès à l’emprunt. Or, ces traitements sont destinés à éviter les récidives. Ils ne font donc pas partie du protocole thérapeutique en tant que tel et il est anormal qu’ils bloquent l’accès au droit à l’oubli.
Critères d’éligibilité trop restrictifs
Les conditions pour bénéficier de contrats sans questionnaire de santé (basés sur l’âge et les plafonds d’emprunt) laissent encore de côté un trop grand nombre de bénéficiaires potentiels
Des surprimes déguisées
Suite au vote de la loi Lemoine, les contrats sans questionnaire médical ont vu leur tarif augmenter de manière plus importante que les contrats avec questionnaire médical.
Nos prochains combats
Face aux contournements de la loi, RoseUp entend bien continuer d’alerter les pouvoirs publics et d’accompagner les femmes pour que leurs droits ne restent pas de simples principes théoriques, mais deviennent une réalité concrète et sans exception.
C’est pourquoi nous demandons :
Une information systématique des souscripteurs sur leurs droits.
Une définition claire et non ambiguë du protocole thérapeutique.
L’élargissement de la suppression du questionnaire de santé aux emprunts de moins de 275 000 € remboursés avant l’âge de 65 ans.
L’information : le nerf de la guerre
Une femme qui ignore ses droits est une femme qui accepte, sans le savoir, des conditions d’emprunt injustes. Chez RoseUp, nous sommes convaincus que l’information est une arme : c’est pourquoi nous avons développé des outils concrets pour vous aider à y voir plus clair.
Notre objectif est simple : vous donner toutes les clés pour faire valoir vos droits. Les voici :
Deux minutes pour comprendre le droit à l’oubli en vidéo
Le droit à l’oubli expliqué en infographie
Les réponses à toutes vos questions sur le droit à l’oubli
Découvrez si vous êtes éligible au droit à l’oubli en répondant à quelques questions
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