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Olivier Véran, ministre la Santé : « Le droit à l’oubli à 5 ans est une immense avancée sociale »

Rose-Up s’est battue pendant 8 ans pour que le droit à l’oubli soit réduit à 5 ans. C’est chose faite depuis ce jeudi 3 février 2022. Une belle victoire, obtenue sur le fil, que nous avons demandé à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, de commenter.

La loi sur le droit à l’oubli à 5 ans adoptée aujourd’hui entérine un autre combat de l’association Rose-Up : la suppression du questionnaire médical pour tous, dont les malades de cancer, y compris les patients ayant un cancer chronique. Sont concernés les prêts immobiliers jusqu’à 200 000 euros par personne1 (400 000 euros pour un couple). Nous y revenons avec le ministre des Solidarités et de la Santé.

Le droit à l’oubli à 5 ans était une promesse de campagne du candidat Macron. Pourquoi avoir attendu les derniers mois du quinquennat pour la réaliser ?

La crise, les urgences, le calendrier parlementaire n’ont sans doute pas permis des avancées suffisamment tôt durant ce quinquennat, même si l’abaissement du droit à l’oubli des patients de moins de 21 ans ayant été atteints d’un cancer a marqué une première étape. Mais notre volonté a toujours été pleine et entière sur le sujet. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai tenu à ce que le principe de l’extension du droit à l’oubli soit intégré à la nouvelle stratégie décennale contre le cancer, et qu’avec le ministre de l’économie, nous avions aussi saisi la Convention AERAS2, les assureurs et les associations de patients afin qu’ils avancent sans attendre l’adoption de la loi.

Pourquoi avoir finalement privilégié la voie législative sur la Convention ?

Mon objectif, depuis le départ, est d’abaisser le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes de cancer et d’hépatite C, conformément à l’engagement présidentiel, tout en laissant sa place aux négociations conventionnelles qui demeurent nécessaires pour un grand nombre de pathologies. Je crois en l’utilité de la Convention AERAS, qui a permis récemment des améliorations pour le VIH, et en sa capacité à aller plus vite et plus loin. C’est pour cela que nous avions prévu une négociation dans les 3 mois sur l’ensemble des sujets afin de parvenir à des évolutions ambitieuses et cohérentes.

Néanmoins, le calendrier parlementaire et le nombre de semaines de travail restant devant nous étaient contraints. La loi était la seule manière d’être assuré que le droit à l’oubli soit abaissé à 5 ans, car là les données sont robustes et incontestables. C’est une immense avancée sociale pour les patientes, patients et anciens malades, mais aussi pour leurs familles, que de pouvoir reprendre leur quotidien sans avoir à porter une croix injustifiée.

Quel message le gouvernement veut-il faire passer aux malades de cancer ?

Aujourd’hui, les choses peuvent et doivent avancer au bénéfice des patients, parce qu’il y a des traitements qui ont changé la donne, que nous disposons de plus de données scientifiques, et parce qu’il faut aussi faire jouer la mutualisation au sein de ces contrats d’assurance.

Le droit à l’oubli 5 ans après la fin des traitements pour les malades de cancer représente un grand espoir pour ceux qui souffrent de pathologies chroniques. Quelle réponse apportez-vous à ceux qui, jamais guéris, n’y sont donc pas éligibles ?

La loi adoptée porte des avancées majeures pour tous les malades. Et je tiens à saluer le travail des parlementaires, députés – notamment Patricia Lemoine – comme sénateurs. La suppression du questionnaire de santé pour les emprunts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne (400 000 euros pour couple) est une mesure forte, attendue par beaucoup. D’autre part, nous sommes en attente de propositions dans le cadre des négociations de la Convention AERAS dans les 3 mois sur des sujets majeurs, comme la quotité maximale d’emprunt et l’extension de la grille de référence à d’autres pathologies.

Propos recueillis par Céline Lis-Raoux

1- Sont concernés les prêts arrivant à échéance avant la soixantième année de l’emprunteur

2- AERAS : S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé est une Convention qui a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Voir le site : www.aeras-infos.fr

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RoseUp Association

L'Association RoseUp est une association d'intérêt général fondée par des patients et des proches de patients. Elle informe, soutient les personnes touchées par le cancer et leurs proches, et défend leurs droits. L'association édite notamment un magazine semestriel gratuit, haut de gamme, destiné aux femmes malades de cancer : Rose Magazine.

L'Association a reçu du Ministère de la santé l'agrément national de représentation des usagers de santé auprès des instances publiques.

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