Face aux cancers, osons la vie !



{{ config.search.suggestions }} soin de support Soin de socio-esthétique détente et bien-être perte de cheveux liée au cancer ongles fragilisés par le cancer perte de sourcils liée au cancer sport adapté au cancer maquillage des cils perte de cils liée au cancer rester féminine malgré le cancer

Accès à l’emprunt : menace sur le droit à l’oubli

{{ config.mag.article.published }} 12 septembre 2023

{{ bookmarked ? config.sharing.bookmark.remove : config.sharing.bookmark.add }}

Après un long combat, RoseUp est parvenue à faire inscrire le droit à l’oubli dans la loi en 2016. Depuis 2022, le délai d’accès est passé de 10 à 5 ans. Aujourd’hui, ce droit est menacé par la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Isabelle Huet, directrice générale de l’association, monte au créneau pour rappeler l’importance et la nécessité de préserver cet acquis.

Depuis sa création en 2011, RoseUp Association s’est battue contre la double peine subie par les personnes atteintes de cancer en matière d’accès à l’emprunt : pendant longtemps, lorsqu’on était guéri, même depuis de nombreuses années, il était très difficile d’emprunter pour acheter un logement ou développer une entreprise. Pourquoi ? Parce que l’assurance liée au prêt vous demande de remplir un questionnaire médical, considère que vous êtes toujours à risque même guéri et vous impose refus, surprimes et exclusions de garanties totalement disproportionnées par rapport à votre état de santé, et ce, sans vraiment d’explication. D’où l’idée lancée par RoseUp de mettre en place un « droit à l’oubli », soit celui de ne pas déclarer son cancer passé et guéri au bout d’un certain temps après la fin des traitements pour éviter d’être pénalisé ou de devoir renoncer à son projet.

Après un long combat, nous sommes parvenues à inscrire ce droit à l’oubli dans la loi en 2016, avec un premier délai d’accès 10 ans après la fin des traitements — contre 20 ans auparavant – puis un délai abaissé à 5 ans en 2022.

Ce sont de belles victoires.
Depuis 2016, de nombreux pays européens nous emboitent le pas et adoptent le droit à l’oubli. Et ce sujet est au cœur des discussions au sein des institutions européennes.

Or, aujourd’hui, cet acquis est à nouveau menacé par la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) — qui rassemble les banques, les assurances, le Gouvernement et certaines associations d’usagers du système de santé – chargée de définir les modalités d’application de la loi. Elle vient en effet de publier, sans communication ni réelle concertation, un document d’information qui restreint les conditions d’accès au droit à l’oubli. Comment ? En obligeant les personnes guéries d’un cancer, sans rechute, à déclarer leur ALD (Affection Longue Durée) ou post-ALD de suivi. Le texte précise toutefois que si vous déclarez votre cancer dans le questionnaire, l’assureur ne doit pas en tenir compte dans sa tarification. Or, le droit à l’oubli, c’est avant tout celui de ne pas déclarer, considérant que moins, on dit qu’on a été malade, plus on évite surprimes et exclusions.

Face à cette menace, nous ne pouvions rester les bras croisés. Une fois de plus, nous avons réagi : courriers au Président de la Convention AERAS, au Président de la République et à la Première Ministre, rendez-vous la semaine dernière avec la Présidente du Comité consultatif des Services financiers.
Notre demande : le retrait immédiat de ce document d’information contraire à la loi et la mise en place d’un contrôle strict des questionnaires de santé exigés par les assureurs.

Chez RoseUp, on ne lâche rien !
Et si rien ne bouge dans les semaines qui viennent, nous vous mobiliserons.

Pour nous aider à peser auprès des pouvoirs publics, pensez à adhérer. Plus nous serons nombreuses, plus nous serons entendues.

À suivre !

Isabelle Huet

INFO+

Accédez également un outil simple crée par RoseUp pour vous permettre de connaître vos droits.

 


{{ config.mag.team }}

Isabelle Huet

Directrice générale de RoseUp association

L’actu RoseUpActualité

Augmentation des cas de cancer chez les femmes jeunes : il est urgent d’agir !

Les cas de cancer sont en augmentation constante chez les femmes. Entre 15 et 20 % des actifs sont concernés par la maladie. Isabelle Huet, directrice de RoseUp, alerte sur l'urgence à se mobiliser sur des enjeux tels que l'emploi ou la précarisation liée à la maladie.

11 octobre 2023

L’actu RoseUp

Loi Lemoine : un an après son vote, RoseUp alerte sur des détournements

Accéder à l'assurance emprunteur : c'est se projeter dans l'avenir pour toutes les personnes qui ont été touchées par un cancer. Un an après le vote de la loi Lemoine, où en sommes-nous ?

16 mars 2023

Emprunt et droit à l'oubliBonne idée

Accès à l’emprunt bancaire après un cancer : un outil simple pour s’y retrouver

Vous avez ou avez eu un cancer et vous souhaitez emprunter mais vous êtes perdu parmi toutes les dispositions existantes ? Nous avons créé un outil simple pour vous permettre de connaître vos droits en répondant à quelques questions seulement.

9 février 2023

L’actu RoseUp

RoseUp mobilisée pour l’avenir de notre système de santé !

RoseUp se réjouit de l'adoption en 1ère lecture de la proposition de loi visant à instaurer des ratios "de qualité" patients-soignants à l'hôpital.

2 février 2023