Le droit à l’oubli

Le cancer ne devrait pas être un stigmate que l’on porte à vie et qui nous empêche de nous projeter dans l’avenir. C’est pourquoi RoseUp se bat pour garantir aux personnes guéries de ne pas avoir à déclarer leur maladie lors d’un emprunt bancaire.

Le cancer : un stigmate à vie

Pendant longtemps, les personnes ayant traversé l’épreuve du cancer étaient considérés comme des parias bancaires : une fois guéris, ils se heurtaient à l’impossibilité d’emprunter ou devaient supporter des surprimes d’assurance exorbitantes. Et ce, même lorsqu’elle n’avait pas plus de risque que n’importe qui d’autre d’être à nouveau touchée par la maladie.

2016 : le droit à l’oubli, une victoire historique

C’est pour combattre cette “mort sociale” que RoseUp s’est mobilisée et a obtenu en 2016  la création d’un droit à l’oubli et que les anciens malades puissent emprunter, 10 ans après la fin de leur protocole thérapeutique, sans avoir à déclarer leurs antécédents médicaux.

Cette loi, sans équivalent alors dans le monde, a depuis servi d’exemple dans de nombreux pays européens.

Une victoire qui fait école

En obtenant l’inscription du droit à l’oubli dans la loi, la France a fait figure de pionnière en devenant le premier pays au monde à protéger juridiquement les anciens malades face aux assureurs. Ce modèle a depuis inspiré nos voisins européens (Belgique, Pays-Bas, Portugal…).

2017 : RoseUp face aux lobbies

En novembre 2017, RoseUp intervient devant le Conseil Constitutionnel pour contrer un recours du secteur bancaire : les banques souhaitaient remettre en cause le droit de résilier son assurance emprunteur chaque année. Le 12 janvier 2018, nous avons obtenu gain de cause, garantissant aux emprunteurs le droit crucial de faire jouer la concurrence et réduire leurs frais.

2022 : la loi Lemoine et la fin du questionnaire médical

En février 2022, une nouvelle étape décisive est franchie. En collaboration avec un collectif d’associations (dont Les Séropotes) et grâce au soutien de parlementaires de tous bords, RoseUp a obtenu l’adoption de la Loi Lemoine. 

Cette loi consacre deux progrès fondamentaux :

• Le droit à l’oubli réduit à 5 ans pour tous
• La fin du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € (par personne) remboursés avant 60 ans

La convention AERAS ou n’oublier personne

RoseUp n’oublie pas pour autant les personnes qui ne peuvent pas bénéficier du droit à l’oubli. C’est pourquoi nous siégeons au sein du groupe de travail « Droit à l’oubli » de la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

En nous basant sur les avancées de la médecine, nous négocions avec les assureurs, cancer par cancer, stade par stade, les conditions d’un accès à l’emprunt sans surprime ou avec des primes plafonnées.

RoseUp, toujours vigilante

L’obtention de nouvelles lois ne signifie pas la fin de notre mobilisation. RoseUp reste vigilante car nous constatons encore trop souvent que le droit à l’oubli et la loi Lemoine ne sont pas pleinement respectés. 

• Défaut d’information : les emprunteurs ayant eu un cancer pensent encore devoir déclarer leur maladie alors qu’ils pourraient bénéficier du droit à l’oubli. Parce qu’ils ignorent la loi, et/ou par peur de faire une fausse déclaration.
• Flou juridique sur le terme “ la fin du protocole thérapeutique” sur lequel les assureurs jouent : on observe que des femmes à qui l’on a prescrit des traitements de maintenance (certaines hormonothérapies, thérapies ciblées, ou immunothérapies) se voient refuser l’accès à l’emprunt. Or, ces traitements sont destinés à éviter les récidives. Ils ne font donc pas partie du protocole thérapeutique en tant que tel et il est anormal qu’ils bloquent l’accès au droit à l’oubli.
• Critères d’éligibilité trop restrictifs : les conditions pour bénéficier de contrats sans questionnaire de santé (basés sur l’âge et les plafonds d’emprunt) laissent encore de côté un trop grand nombre de bénéficiaires potentiels.
• Des surprimes déguisées : suite au vote de la loi Lemoine, les contrats sans questionnaire médical ont vu leur tarif augmenter de manière plus importante que les contrats avec questionnaire médical.

Nos prochains combats

Face aux contournements de la loi, RoseUp entend bien continuer d’alerter les pouvoirs publics et d’accompagner les femmes pour que leurs droits ne restent pas de simples principes théoriques, mais deviennent une réalité concrète et sans exception.

C’est pourquoi nous demandons :

• Une information systématique des souscripteurs sur leurs droits.
• Une définition claire et non ambiguë du protocole thérapeutique.

 D’élargir la suppression du questionnaire de santé aux emprunts de moins de 275 000 € remboursés avant l’âge de 65 ans.

L’information : le nerf de la guerre

Une femme qui ignore ses droits est une femme qui accepte, sans le savoir, des conditions d’emprunt injustes. Chez RoseUp, nous sommes convaincus que l’information est une arme : c’est pourquoi nous avons développé des outils concrets pour vous aider à y voir plus clair. Notre objectif est simple : vous donner toutes les clés pour faire valoir vos droits.

Le droit à l’oubli en vidéo

Le droit à l’oubli en infographie

Une image vaut mieux qu’un long discours ! Notre explication du droit à l’oubli en infographie :

Les Faq sur le droit à l’oubli

Dans quel délai puis-je bénéficier du droit à l’oubli ? Qu’est-ce-que la « grille de référence » ? Le délai de non-déclaration est-il le même pour les mineurs et les majeurs ? Nous répondons aux questions que vous pouvez vous poser ici.

Le questionnaire du droit à l’oubli

Encore des doutes ? Nous avons créé un outil simple pour vous permettre de connaître vos droits en répondant à quelques questions seulement. Répondez à ce questionnaire pour être fixé !

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