Dix ans du droit à l’oubli : RoseUp reste mobilisée

Le droit à l’oubli, c’est le droit pour les malades guéris de leur cancer de pouvoir emprunter. Jusqu’en 2016, une personne guérie de son cancer n’avait pas accès à l’emprunt, sauf à payer des surprimes exorbitantes (pouvant aller jusqu’à 400%).

Même si elle n’avait pas plus de risque que n’importe qui d’autre d’être à nouveau confrontée à la maladie, on lui retirait le droit d’acquérir un bien immobilier, de faire des projets et de se relancer dans la vie. 

Assignée à être une paria bancaire toute sa vie, on lui signifiait de fait une “mort sociale”.

Une injustice que RoseUp a voulu réparer.

Le droit à l’oubli, un combat de dix ans mené par RoseUp

• En 2016, notre association obtient que le droit à l’oubli soit inscrit dans la loi et que les anciens malades puissent emprunter 10 ans après la fin de leur protocole thérapeutique.
• En 2022, notre combat qui n’a jamais cessé, mène à l’adoption de la Loi Lemoine instaurant deux mesures majeures : 

• que le seuil des 10 ans soit abaissé à 5 ans pour tous les malades quel que soit leur âge ; 
• et la suppression du questionnaire médical pour tous (personnes malades ou non) pour les emprunts jusqu’à 200 000 € pour une personne seule (400 000 € pour un couple). À la condition toutefois que le prêt soit totalement remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur. 
• Une avancée radicale et essentielle pour des millions d’anciens malades, mais aussi pour toutes les personnes encore en traitement. Mais une avancée qui… recule. En 2026, force est de constater que le droit à l’oubli est contourné et que les discriminations face à l’emprunt persistent.

Une injustice persistante 

Sur le terrain, on constate : 

• Un défaut d’information : les emprunteurs ayant eu un cancer pensent encore devoir déclarer leur maladie alors qu’ils pourraient bénéficier du droit à l’oubli. Parce qu’ils ignorent la loi, et/ou par peur de faire une fausse déclaration.
• Un flou juridique sur le terme “ la fin du protocole thérapeutique” sur lequel les assureurs jouent : on observe que des femmes à qui l’on a prescrit des traitements de maintenance (certaines hormonothérapies, thérapies ciblées, ou immunothérapies) se voient refuser l’accès à l’emprunt. Or, ces traitements sont destinés à éviter les récidives. Ils ne font donc pas partie du protocole thérapeutique en tant que tel et il est anormal qu’ils bloquent l’accès au droit à l’oubli.

• Que les critères d’éligibilité aux contrats sans questionnaire de santé (basés sur l’âge et les plafonds d’emprunt) restent trop restrictifs*, laissant ainsi de côté un trop grand nombre de bénéficiaires potentiels.
• Que certains assureurs appliquent une majoration, sur les contrats sans sélection médicale, équivalente aux surprimes qu’ils appliquaient avant la suppression du questionnaire.

En 2026, RoseUp reste mobilisée !

 En cette journée mondiale contre le cancer, nous faisons plusieurs propositions : 

• Proposition 1 : lever l’ambiguïté sur la définition de la “fin du protocole thérapeutique” et en informer clairement les souscripteurs.
• Proposition 2 : élargir la suppression du questionnaire de santé aux emprunts de moins de 275 000 € remboursés avant l’âge de 65 ans.