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Emprunt et droit à l'oubli

Droit à l’oubli : « 10 ans, c’est trop long ! »

{{ config.mag.article.published }} 15 octobre 2021

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RoseUp part à nouveau au combat sur la question du droit à l’oubli. L'objectif : le réduire à 5 ans. Isabelle Huet, directrice générale de l'association, a soumis des amendements au Gouvernement et au Parlement pour faire évoluer la loi dans ce sens.

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Le droit à l’oubli, pour lequel nous nous sommes battues, fête ses 5 ans. Ce dispositif permet de ne plus déclarer sa maladie à l’assurance lors d’un emprunt pour acheter un logement ou financer une entreprise, 10 ans après la fin des traitements(1).

Un accès plus rapide à l’assurance dans des conditions normales ou proches de la normale est possible, dans certains cas,  grâce à la convention AERAS. Force est aujourd’hui de constater que celle-ci a atteint ses limites. Les avancées sont bien maigres et fastidieuses à obtenir.

Dix ans c’est beaucoup trop long pour reprendre le cours normal de sa vie quand on est guéri.

Emmanuel Macron, lors de la campagne pour les Présidentielles de 2017, s’était engagé à abaisser ce délai à 5 ans pour tous. Il est temps que cet engagement soit tenu et que les pouvoirs publics mettent fin à cette double peine pour les 3,8 millions de Français qui ont – ou ont eu – un cancer et se voient imposer des tarifs prohibitifs, voire sont tout simplement exclus.

C’est pourquoi, nous avons préparé et soumis au Gouvernement et aux Parlementaires un certain nombre d’amendements législatifs. Nous proposons notamment le droit à l’oubli à 5 ans pour tous et la création d’un nouveau type de contrat d’assurance dit « inclusif » sans questionnaire ni examen médical. La machine est lancée. Les premiers retours sont positifs.

On ne lâche rien !

À suivre !

INFO+
Retrouvez l’ensemble de nos articles sur le droit à l’oubli dans notre dossier thématique.

Isabelle Huet

  1.  Pour les personnes âgées de plus de 21 ans au moment du diagnostic. Le droit à l’oubli est à 5 ans pour les plus jeunes.

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Isabelle Huet

Directrice générale de RoseUp association

Droits Emprunt et droit à l'oubli L'après cancer L’actu RoseUp droit à l'oubli emprunt bancaire plaidoyer

Emprunt et droit à l'oubli

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16 novembre 2022