Accès à l’emprunt : menace sur le droit à l’oubli

Depuis sa création en 2011, RoseUp Association s’est battue contre la double peine subie par les personnes atteintes de cancer en matière d’accès à l’emprunt : pendant longtemps, lorsqu’on était guéri, même depuis de nombreuses années, il était très difficile d’emprunter pour acheter un logement ou développer une entreprise. Pourquoi ? Parce que l’assurance liée au prêt vous demande de remplir un questionnaire médical, considère que vous êtes toujours à risque même guéri et vous impose refus, surprimes et exclusions de garanties totalement disproportionnées par rapport à votre état de santé, et ce, sans vraiment d’explication. D’où l’idée lancée par RoseUp de mettre en place un « droit à l’oubli », soit celui de ne pas déclarer son cancer passé et guéri au bout d’un certain temps après la fin des traitements pour éviter d’être pénalisé ou de devoir renoncer à son projet.

Après un long combat, nous sommes parvenues à inscrire ce droit à l’oubli dans la loi en 2016, avec un premier délai d’accès 10 ans après la fin des traitements — contre 20 ans auparavant – puis un délai abaissé à 5 ans en 2022.

Ce sont de belles victoires.
Depuis 2016, de nombreux pays européens nous emboitent le pas et adoptent le droit à l’oubli. Et ce sujet est au cœur des discussions au sein des institutions européennes.

Or, aujourd’hui, cet acquis est à nouveau menacé par la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) — qui rassemble les banques, les assurances, le Gouvernement et certaines associations d’usagers du système de santé – chargée de définir les modalités d’application de la loi. Elle vient en effet de publier, sans communication ni réelle concertation, un document d’information qui restreint les conditions d’accès au droit à l’oubli. Comment ? En obligeant les personnes guéries d’un cancer, sans rechute, à déclarer leur ALD (Affection Longue Durée) ou post-ALD de suivi. Le texte précise toutefois que si vous déclarez votre cancer dans le questionnaire, l’assureur ne doit pas en tenir compte dans sa tarification. Or, le droit à l’oubli, c’est avant tout celui de ne pas déclarer, considérant que moins, on dit qu’on a été malade, plus on évite surprimes et exclusions.

Face à cette menace, nous ne pouvions rester les bras croisés. Une fois de plus, nous avons réagi : courriers au Président de la Convention AERAS, au Président de la République et à la Première Ministre, rendez-vous la semaine dernière avec la Présidente du Comité consultatif des Services financiers.
Notre demande : le retrait immédiat de ce document d’information contraire à la loi et la mise en place d’un contrôle strict des questionnaires de santé exigés par les assureurs.

Chez RoseUp, on ne lâche rien !
Et si rien ne bouge dans les semaines qui viennent, nous vous mobiliserons.

Pour nous aider à peser auprès des pouvoirs publics, pensez à adhérer. Plus nous serons nombreuses, plus nous serons entendues.

À suivre !