Médecins du monde et l’association suisse Public Eye ont annoncé qu’ils s’opposeraient aux brevets sur les CAR-T cells détenus par Novartis, l’un des 2 laboratoires – avec Gilead – à commercialiser ce traitement (lire notre article : Les CART-cells, kézako ?). Par cette action, les associations entendent « dénoncer les dérives liées à ces prix » qui risquent de constituer « des barrières à l’accès aux soins » innovants : « Les brevets sur ces médicaments empêchent toute concurrence et permettent donc aux firmes d’exiger des prix exorbitants » explique Médecins du Monde dans son communiqué.
Un coût de production surévalué
Les CART-cells, une thérapie cellulaire personnalisée sur laquelle les médecins et les malades fondent de sérieux espoirs, est en effet extrêmement couteuse : environ 350 000 euros par patient. Le Dr Carl June est chercheur à l’Université de Pennsylvanie. Il est à l’origine du procédé permettant de transformer les cellules du patient en CART-cells et a déposé le brevet dont Novartis a pris licence. Interrogé par le New York Times en 2012, aux prémices des CART-cells, il estimait que la production de ces cellules génétiquement modifiées ne coûtait « que » 20 000 dollars (environ 18 000 euros). Plus récemment, des analystes évaluaient toutefois ce montant à 200 000 dollars (environ 177 000 euros). Le prix auquel sont vendus les CART cells serait donc deux fois plus élevé que le coût de production en prenant l’estimation la plus haute. Un écart qui ne se justifie ni par l’argent investi dans les essais cliniques, ni celui mis dans les infrastructures selon l’Organisation Non Gouvernementale.
Mais les considérations financières n’entrent pas en ligne de compte lorsqu’il s’agit de s’opposer à un brevet et obtenir sa révocation. Les principaux arguments entendus par l’Office européen des brevets, instance chargée d’évaluer les brevets et les oppositions formulées à leur encontre, sont la nouveauté et l’activité inventive. Concrètement, Médecins du Monde devra prouver que le procédé de production des CART-cells était déjà connu avant que le brevet ne soit déposé ou, tout au moins, que les scientifiques du domaine auraient pu le déduire des publications existantes. L’ONG n’en est toutefois pas à son coup d’essai : en 2015 et 2017, l’ONG a attaqué 2 brevets protégeant des médicaments contre l’hépatite C détenus par le laboratoire Gilead. Les procédures sont toujours en cours.
Une baisse des prix non assurée
Même si l’opposition porte ses fruits et que le brevet de Novartis tombe – ce qui pourrait prendre plusieurs années, la procédure d’opposition étant complexe et pouvant être suivie par le dépôt d’un recours – rien n’assure pour autant que cela fasse chuter le prix des CART-cells. Bien entendu, le procédé pourra être librement exploité par tout autre laboratoire… encore faut-il que des concurrents souhaitent se lancer sur le marché et investir dans cette technologie complexe. Par ailleurs, le prix des médicaments est fixé par l’État à l’issue d’un parcours complexe et très encadré (lire notre enquête : « Coût des médicaments : quel prix donner à votre santé ? »).
Il existe un autre moyen pour que Novartis cède son brevet : que l’État octroie des licences obligatoires. Le code qui régit la propriété industrielle prévoit en effet qu’une autorité nationale peut accorder la licence d’un brevet, sans le consentement de son détenteur, dans des circonstances exceptionnelles comme des enjeux de santé publique. À notre connaissance, ce droit n’a jamais été exercé en France.
Emilie Groyer
