La minute juridique – Puis-je partir en vacances pendant un arrêt maladie ?

Avocat depuis 1998, Nicolas Durand-Gasselin est spécialisé en droit de la Sécurité sociale et droit de la santé au travail. Il intervient auprès de RoseUp pour accompagner juridiquement les femmes touchées par un cancer.

Dans cette vidéo, il explique les règles qui encadrent toutes sortie pendant un arrêt de travail et les précautions à prendre, notamment pour un séjour à l’étranger.

RETRANSCRIPTION

Silvia : Bonjour Maître, je m’appelle Silvia. Je suis actuellement en arrêt maladie pour un cancer et je me pose la question : est-ce que j’ai le droit de sortir de chez moi quand je veux ou de partir en vacances quelques jours ? Merci beaucoup !

Maître Durand-Gasselin : Bonjour Silvia. Pour répondre à votre question, il faut d’abord examiner l’arrêt de travail délivré par votre médecin traitant. Il doit préciser si vous êtes libre ou non de sortir. Il existe trois cas de figure.

• Le premier cas est assez exceptionnel : le médecin traitant considère que vous ne pouvez pas vous déplacer. Vous devez alors rester à votre domicile et vous ne pouvez vous rendre qu’à vos rendez-vous médicaux.
• Deuxième cas : le médecin vous autorise à sortir mais avec des horaires contraints. Vous devrez être chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés et les week-ends.
• Enfin, troisième cas : le médecin traitant vous autorise à sortir librement, sans aucune restriction d’horaire.

Si vous souhaitez partir quelques jours de chez vous, vous devez demander l’autorisation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et lui indiquer vos dates de séjour ainsi que votre adresse temporaire.  Si la CPAM vous autorise à partir, vous devrez respecter les règles de votre arrêt de travail.

L’assurance maladie peut effectuer des contrôles surprises pour vérifier que vous remplissez bien vos obligations. En cas de manquement, la CPAM peut suspendre vos indemnités journalières, voire les supprimer. Il est conseillé de faire sa demande au moins quinze jours avant, surtout si vous souhaitez partir à l’étranger.

Dans ce cas, renseignez-vous avant de faire votre valise, car le versement des indemnités journalières peut être suspendu en fonction de votre destination.