La minute juridique – Fin des indemnités journalières après 3 ans : et après ?

Avocat depuis 2001, Guillaume Verdier est spécialisé en droit de la Sécurité sociale et de la santé au travail. Il intervient auprès de RoseUp pour accompagner juridiquement les femmes touchées par un cancer.

Dans cette vidéo, il aborde une étape administrative souvent source d’inquiétude : la fin des indemnités journalières au terme d’une période de trois ans sans travailler. Il vous explique également comment s’opère la transition vers le régime d’invalidité et décrypte, pas à pas, le calcul de votre pension.

RETRANSCRIPTION

Sylvia : Bonjour Maître, je m’appelle Sylvia, je suis salariée, je suis en ALD depuis bientôt trois ans pour un cancer et la Sécurité sociale va bientôt arrêter de me payer mes indemnités journalières. Je voulais savoir si je vais me retrouver sans revenu.

Maître Verdier : Bonjour Sylvia, effectivement la Sécurité sociale cessera de verser vos indemnités journalières à l’issue de cette période de trois ans. Vous pouvez rouvrir des droits, mais à condition de retravailler pendant au minimum une durée d’un an.

Si ce n’est pas possible pour vous, vous pouvez basculer dans un nouveau régime, celui de l’invalidité, qui donne droit à une pension.  C’est au médecin-conseil de la Sécurité sociale d’en décider. En général, il vous convoque après un long arrêt maladie. Mais vous pouvez aussi contacter de vous-même votre caisse d’assurance maladie pour prendre les devants.

Le médecin-conseil va évaluer votre  degré d’invalidité pour vous situer dans une des trois catégories de ce régime. S’il juge votre invalidité modérée, il vous attribuera la catégorie un.

Le médecin estime alors que vous êtes en capacité de travailler, mais dans des conditions aménagées, par exemple à temps partiel.

Vous pourrez toucher une pension d’invalidité dont le montant correspondra à 30 %, votre salaire annuel moyen établi sur les dix meilleures années. Prenons un exemple : si votre salaire était de 2 000 € mensuel brut, vous toucherez 600 €.

Notez que cette aide est encadrée. Elle est au minimum de 338 € et ne peut pas dépasser 1 200 €.

Attention, la pension d’invalidité est un complément de revenu, pas une rente. Vous devrez donc obligatoirement déclarer vos revenus professionnels à votre caisse d’assurance maladie. Le montant de votre pension variera en fonction de l’évolution de vos revenus.

• Si vos revenus augmentent, votre pension diminuera et inversement.
• Si vous retrouvez votre salaire initial, vous n’aurez plus besoin de la pension et elle ne vous sera plus versée.

Sachez que si votre entreprise a souscrit un contrat de prévoyance, vous pouvez bénéficier d’un complément de revenu. Pensez dans ce cas à transmettre immédiatement à votre employeur la notification d’invalidité.

Maintenant, si le médecin-conseil de la Sécurité sociale considère que vous ne pouvez plus du tout travailler, vous serez classée en catégorie deux.

Votre pension d’invalidité correspondra à 50 % de votre salaire annuel moyen établi sur vos dix meilleures années. Si votre salaire était de 2 000 € brut, vous toucherez  1 000 €. Notez que cette pension est plafonnée à  2 000 €.

Enfin, si vous ne pouvez plus travailler et qu’en plus vous avez besoin de quelqu’un pour vous aider au quotidien, vous serez classée en catégorie trois.

Votre pension sera calculée de la même manière qu’en catégorie deux, mais elle sera complétée d’une somme de 1 298 € pour financer l’aide dont vous avez besoin.

Si vous gagniez  2 000 €, vous toucherez donc 1 000 € plus 1 298 €.

Le médecin-conseil peut réévaluer votre état à tout moment. Selon l’évolution de votre santé, vous pourrez donc passer  d’une catégorie à l’autre, voire ne plus bénéficier de la pension d’invalidité. Le versement de votre pension cessera une fois que vous aurez atteint  l’âge de la retraite pour être remplacé par votre pension de retraite.

En résumé, soyez rassurée, même si vos indemnités maladie s’arrêtent, des solutions de relais existent. Merci Sylvia pour votre question, et à bientôt !