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L’ALD : késako ?

Trente pathologies, dont les cancers, sont reconnues par l’Assurance maladie comme affections de longue durée, ce qui change leur prise en charge…

Qu’est-ce que c’est ?

Les affections longue durée sont – comme leur nom l’indique – des maladies nécessitant un traitement au long cours. C’est le cas des cancers. Associés à des frais importants, ils sont systématiquement reconnus comme ALD dites exonérantes par l’Assurance maladie. C’est-à-dire que leur prise en charge ouvre droit au remboursement à 100 % (dans la limite du plafond de remboursement) des frais de santé liés à cette pathologie.

Comment ça marche ?

C’est au médecin de lister à l’intention de l’Assurance maladie les traitements, examens, consultations et transports nécessaires aux soins du patient. Celui-ci reçoit dans la foulée une notification à conserver et doit mettre à jour sa carte Vitale. Le médecin utilisera dès lors des ordonnances dites bizones afin de distinguer les prescriptions relevant de l’ALD de celles qui sont sans rapport avec elle.

Quelle durée ?

La reconnaissance de l’ALD est accordée pour une durée déterminée, généralement 5 ans pour les cancers. Au-delà, le médecin devra formuler une demande de renouvellement, ou un basculement en « suivi post-ALD », permettant de couvrir les seuls frais de suivi clinique ou paraclinique lorsque la pathologie a évolué favorablement.

Doit-on conserver sa mutuelle ?

Oui. D’abord, parce que certains frais restent malgré tout à la charge du patient. C’est le cas des dépassements d’honoraires, forfaits et franchises (20 euros par jour d’hospitalisation, 1 euro par consultation, 50 centimes par boîte de médicament, 2 euros par transport médicalisé). Il faut savoir que la complémentaire santé peut prendre en charge ces dépassements d’honoraires et le forfait hospitalier. Ensuite, il est fortement recommandé de conserver une complémentaire santé pour les dépenses qui ne sont pas liées au cancer (optique, dentaire…), tous les soins qui restent classiquement pris en charge par l’Assurance maladie.

Faut-il signaler l’ALD et à qui ?

Rien n’oblige à en informer qui que ce soit, ni son employeur, ni son banquier, ni même la médecine du travail. Lorsque l’on sollicite une attestation de droits auprès de la Sécurité sociale, il est d’ailleurs possible de préciser si l’on souhaite ou non que cette mention apparaisse. En revanche, pour souscrire une assurance de prêt bancaire, il sera demandé de remplir un questionnaire médical intégrant cette question. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.

Cependant, depuis février 2022, grâce au long combat mené par l’association RoseUp, le droit à l’oubli s’applique dès 5 ans après la fin des traitements. Cela signifie que tous les patients guéris qui atteignent ce seuil des 5 années sans rechute n’ont plus à signaler qu’ils ont été soignés d’un cancer. Le questionnaire médical est aussi purement et simplement supprimé pour les emprunts immobiliers inférieurs à 200 000 euros pour une personne seule, à 400 000 euros pour un couple.

Julie Ambrinaux

En partenariat avec Malakoff Humanis

Retrouvez cet article dans Rose Magazine (Numéro 22, p. 130)

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