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Q/R Cancer et coronavirus : « Mon employeur ne veut pas entendre parler du télétravail, comment faire ? »

Maître Cazin avocat à la cour, spécialiste en droit du travail, répond à vos questions sur vos droits au travail, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Vous l’avez interrogé sur les dispositifs de protection des personnes vulnérables en cette période de reconfinement.

Bernadette : Je suis traitée pour un cancer, je suis donc vulnérable face au Covid-19. Je souhaite continuer le télétravail pour éviter d’être exposée au virus mais mon employeur s’y oppose. Quels sont mes droits ?

Maître Cazin : Les règles de protection des personnes vulnérables ont évolué plusieurs fois depuis le début de la pandémie.

De janvier à mai, ces personnes et leurs proches pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail. Elles percevaient à ce titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Ensuite, à partir du 1er mai les autorités ont écarté la prise en charge au titre de l’arrêt maladie, au profit d’un autre régime, celui de l’activité partielle. L’indemnisation s’élève actuellement à 70% de la rémunération brute de référence. Toutefois, trois décrets à paraître le 1er janvier 2021 devraient la minorer. Les périodes concernées comptent pour la retraite et la prévoyance.

Les proches, plus éligibles à l’activité partielle

La liste des situations permettant d’être reconnue comme une personne vulnérable, sur présentation d’un certificat médical, a d’autre part évolué plusieurs fois. Un décret du 5 mai 2020 en avait défini onze, puis entre le 29 août et le 15 octobre, un nouveau décret, suspendu au bout de quelques semaines par le conseil d’État, les avait limité à quatre, avant un retour à la règle antérieure. Les proches partageant le domicile des personnes vulnérables, elles, ne sont désormais plus éligibles à l’activité partielle.

Un décret du 10 novembre précise les critères actuellement en vigueur. Il y en a désormais douze. Notamment : être atteint d’un cancer évolutif sous traitement, hors hormonothérapie, ou encore d’une immunodépression congénitale ou acquise, y compris du fait de la prise de médicaments. Ces critères s’écartent assez peu des onze situations initiales.

L’impossibilité de télétravailler ne suffit plus

Le texte du 10 novembre introduit toutefois une nuance de taille : la seule impossibilité de télétravailler ne suffit plus. Il faut de plus être amené, en cas de reprise du travail, à évoluer dans un environnement où des mesures dites de « protection renforcée » sont impossibles. Celles-ci incluent : un poste de travail isolé, ou aussi peu partagé que possible, la désinfection de ce poste avant et après son utilisation, l’adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe et la mise à disposition de masques en quantité suffisante pour la durée du travail et pour celle des trajets.

En pratique, l’employeur n’est pas toujours enclin à admettre qu’il ne respecte pas ces dispositions. S’il y a désaccord, il faut se tourner vers le médecin du travail. En attendant que celui-ci rende sa décision, le salarié est placé d’office en activité partielle.

L’appui du médecin du travail peut être utile

Si finalement le médecin du travail l’estime possible, alors le salarié devra reprendre le travail. En pratique, plutôt que de discuter sur l’application ou non des mesures de sécurité, le médecin du travail incite souvent très fortement à une reprise en télétravail, si possible. Le bénéfice peut sembler minime en ce moment, puisque tous les salariés qui le peuvent doivent en principe déjà exercer leur activité à distance dans le cadre du reconfinement. L’appui du médecin du travail peut toutefois être utile face à un employeur qui se montrerait réticent. De plus, ces dispositions continueraient à s’appliquer dans le cas d’un prochain retour des autres salariés à leurs postes. Si l’on n’est pas d’accord avec le médecin du travail, on peut éventuellement exercer son droit de retrait. Il faut dans ce cas informer son employeur de l’exercice de ce droit, et saisir les représentants du personnel.

Avant d’entamer toutes ces démarches, il est tout à fait possible, en cas d’inquiétude, de demander un simple avis, même confidentiel, au médecin du travail. S’il y en a un, vous pouvez aussi vous tourner vers le référent Covid, chargé par la direction de faire le lien avec les salariés sur la gestion de la crise sanitaire.  »

EN VIDÉO

Retrouvez l’intégralité du webinaire animé par Maître Cazin (et bien d’autres !) sur notre chaîne Youtube.

Propos recueillis par Muriel de Vericourt

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