Covid-19: les certificats d’isolement réservés aux seuls malades de cancers « évolutifs »- pas à leurs conjoints.

Avec l'application du décret du 30 août, les salariés vivant sous le même toit que des personnes à risque face au Covid-19 ne peuvent plus bénéficier d'un certificat d'isolement.

Depuis le début de la pandémie, le certificat d’isolement permet aux personnes à risque de formes aggravées de Covid-19, ainsi qu’aux personnes partageant leur domicile, de bénéficier d’un chômage partiel. Son échéance était prévue au 31 août. Les malades de cancer craignaient qu’il ne soit pas reconduit. La publication d’un nouveau décret le 30 août les a rassurés : le dispositif est prolongé. Mais il s’agit en fait d’un demi-soulagement : leur entourage en est désormais exclu. Impossible donc pour le conjoint d’une personne vulnérable – dont l’employeur n’autorise pas le télétravail – d’être indemnisé s’il décide de se mettre en activité partielle pour protéger sa moitié.

Une définition restreinte des personnes à risque, sauf pour les malades de cancer

Ce nouveau décret est également accompagné d’une nouvelle définition des personnes à risque. Alors que le premier décret du 5 mai prévoyait 8 critères de vulnérabilité, le décret du 30 août ressert la vis et n’en prévoit plus que 4. Ainsi les personnes âgées de plus de 65 ans ne sont plus considérées à risque si elles ne présentent pas en outre « un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ».

Pour les malades de cancer, les critères restent en revanche les mêmes :
– être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
– être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise
– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

Une définition du « cancer évolutif » à l’appréciation du médecin prescripteur

Interrogé sur la définition du terme nébuleux de « cancer évolutif », le Pr Ivan Krakowski, oncologue médical et président de l’Association Francophone pour les Soins Oncologiques de Support, précise : « Il s’agit de cancers avec des signes d’évolution loco-régionale ou métastatique justifiant un traitement. Les cancers sous traitement adjuvants (destinés à prévenir une rechute, ndlr), comme l’hormonothérapie, ne sont pas concernés. » Pour Benoît Cazin, avocat à la Cour, le fait de ne pas définir précisément cette notion de « cancer évolutif » « offre une marge d’appréciation aux médecins prescripteurs des certificats d’isolement ». En d’autres termes, le caractère évolutif du cancer d’un malade sera à l’appréciation de son médecin.

Emilie Groyer