Vous êtes nombreuses à vous demander si les certificats d’isolement qui permettent aux personnes vulnérables – ou à leur proches – de télé-travailler ou de bénéficier de chômage partiel sont reconduits jusqu’en septembre : c’est le cas de Marjorie qui vit avec un cancer du sein métastatique et dont le mari est fonctionnaire, en contact avec du public. Ou encore Lucie qui, avec une chimiothérapie qui lui provoque des aplasies systématiques, craint le retour au travail de son compagnon – exigé par son employeur alors qu’il pourrait continuer à télé-travailler.
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Le site Ameli.fr réactualisé
Après avoir annoncé la fin de la validité des certificats d’isolement au 31 juillet, provoquant l’inquiétude des personnes fragiles, l’assurance maladie a réactualisé son site la semaine dernière: « Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.amelie.fr reçoivent automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur ». Il s’agit donc d’une reconduction tacite.
La CPAM a par ailleurs confirmé la prolongation des certificats d’isolement jusqu’au 31 août.
Un décret attendu
Il est précisé dans l’article de loi du 25 avril que les mesures concernant les travailleurs à risque sont valables « jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 ». Sans ce décret, les salariés fragiles peuvent donc toujours bénéficier du chômage partiel.
Le gouvernement a également actualisé son site. Sur la question de la prolongation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ou en contact avec des personnes vulnérables, le passage rappelle : « Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif. »
Quelles sont les « personnes à risque » ?
Selon la liste établie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), font partie des personnes « vulnérables » les patients atteints d’une pathologie chronique (asthme sévère, cancer en traitement, cancer métastatique) ou ayant des antécédents cardiovasculaires, les diabétiques ou encore les insuffisants rénaux.
Le certificat d’isolement permet de maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales. Objectif : lui éviter de contracter le Covid-19 – ou l’éviter à son proche fragilisé. C’est le médecin traitant ou le médecin du travail qui le délivre et il ne comporte pas de date de fin de validité. Une précaution bienvenue tant il est vrai que personne ne peut prédire aujourd’hui l’évolution épidémique des semaines à venir.
Un certificat d’isolement à établir auprès du médecin
Ceux qui ont pu, précédemment, poursuivre leur activité en télétravail et qui sont désormais contraints de retourner travailler sur site peuvent solliciter un médecin afin qu’il établisse un certificat d’isolement. Et bénéficier de l’activité partielle. L’employeur ne peut s’opposer à la mesure d’isolement mais il peut demander à un médecin du travail d’examiner le salarié.
Si vous disposez d’un certificat d’isolement et que votre employeur exige que vous reveniez physiquement au travail, il prend des risques et met en jeu sa responsabilité pénale – notamment dans l’hypothèse où vous tombiez malade. Il n’a donc, en principe, pas le droit de vous imposer un retour « physique », a confirmé le ministère du Travail à nos confrères du Parisien.
Vous pouvez visionner notre webinaire avec maître Cazin sur le droit social des malades de cancer face au Covid-19.
Et les aidants?
Les aidants peuvent aussi bénéficier d’un arrêt de travail ou d’une autorisation de télé-travail si leur activité est compatible.
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Le travailleur sera alors indemnisé selon les nouvelles mesures de chômage partiel (70 % du salaire actuellement, dont 15 % pris en charge par l’employeur). Quant aux fonctionnaires, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) « Maintien à domicile d’une personne à risque » ou arrêt de travail.
Si vous reprenez le travail sur « site », l’employeur doit afficher un protocole de sécurité qui garantit que le salarié travaille dans le respect des mesures sanitaires en permettant de respecter les distances de sécurité. Et le télétravail peut évidemment se négocier au cas par cas avec l’employeur.
Céline Lis-Raoux
