Le cancer du sein d’une infirmière reconnu maladie professionnelle : une victoire personnelle à inscrire dans un combat collectif

Le 3 mars 2026, le Tribunal administratif de Marseille a rendu justice et réparation à Sylvie : son cancer du sein est officiellement reconnu comme imputable à ses conditions de travail. Cette décision vient clore des années de combat.

Tout commence au Centre Hospitalo Universitaire (CHU) de Martigues. Pendant 25 ans, Sylvie y a travaillé comme infirmière, entre 20h30 et 6h30, à raison de 140 nuits par an, en moyenne, jusqu’à ce qu’un cancer du sein lui soit diagnostiqué en 2014. L’infirmière bascule alors dans un long arrêt maladie qui marquera la fin de sa carrière.

Un coup de tonnerre pour Sylvie, 55 ans, que rien ne prédestine au cancer : bonne hygiène de vie, aucun antécédent familial, pas de prédisposition génétique, pas de risques hormonaux particuliers ou de dangers liés à son environnement…

“Cherche pas, le cancer du sein et le travail de nuit, ça va ensemble”, lui lance un jour un médecin de l’hôpital. C’est le déclic. Sylvie commence des recherches. Elle a besoin de comprendre, de trouver un responsable, une cause, une explication. C’est sa priorité. Elle découvre alors de nombreuses études qui attestent d’un lien “probable” entre ses conditions de travail et sa maladie.

La commission départementale de réforme : premier arbitre du dossier

“J’étais en colère car je n’avais jamais entendu parler de ces risques ! Même dans le domaine médical, très peu de personnes sont au courant”, regrette l’infirmière. En 2015, elle décide de fonder l’association Cyclosein et de sillonner l’Europe à vélo pour sensibiliser la population et les pouvoirs publics à cette question.

Sa route croise en 2018 celle d’un membre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), syndicat très engagé dans la reconnaissance des maladies professionnelles. “Ils m’ont beaucoup soutenue. C’est grâce à eux que j’ai décidé de sauter le pas et d’entamer des démarches”, explique Sylvie.

L’année suivante, elle obtient de son médecin traitant un certificat médical initial (CMI). Grâce à ce document médico-légal, qui décrit précisément sa pathologie, Sylvie peut lancer une procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie auprès du CHU. L’enjeu dépasse la symbolique : un tel statut lui permettrait de bénéficier d’une meilleure indemnisation de la part de son employeur .

Pour statuer, l’hôpital sollicite l’avis de la Commission départementale de réforme, une instance consultative chargée d’éclairer l’administration sur les questions médicales. Après 2 ans de procédure, elle rend un avis défavorable et l’hôpital rejette la demande de reconnaissance.

Rendez-vous devant le tribunal

Insatisfaite, Sylvie demande un réexamen de son dossier pour régler le litige à l’amiable. Sa requête restant sans réponse, l’infirmière n’a pas d’autre choix que de porter l’affaire devant la justice. Le 23 mars 2023, elle saisit le Tribunal administratif de Marseille. Il lui faudra patienter 18 mois pour que le tribunal ordonne une nouvelle expertise médicale et six mois de plus pour que deux experts indépendants, un médecin du travail et un oncologue, rendent leur conclusion.

Leur rapport est pétri de prudence. Ils y rappellent que le cancer est une maladie complexe aux causes multiples et que, bien que des études montrent qu’un lien entre travail de nuit et cancer du sein soit plausible, celui-ci n’est pas formellement établi. Ils admettent toutefois que, concernant Sylvie, aucun autre facteur de risque ne peut expliquer la survenue de son cancer. L’hypothèse de la cause professionnelle reste donc plausible.

“Ils ont répondu ni oui ni non”, résume Élisabeth Leroux, avocate de Sylvie. Mais contrairement aux médecins, les juges ont l’obligation de trancher. Pour forger leur conviction, ils disposent également des documents déposés par les deux parties. L’avocate de Sylvie fournit notamment des études scientifiques, non relevées par les experts, allant dans le sens de sa cliente.

Le procès se tient finalement le 3 février 2026, soit 3 ans après le début de la procédure judiciaire, 7 ans après la première demande de Sylvie et 12 ans après la découverte de son cancer. Lors du procès, chacune des deux parties exprime ses arguments face au tribunal. Sylvie laisse parler l’avocat qui l’accompagne, mais elle tient à assister à tous les débats, même si rien ne l’y oblige: “Je voulais suivre mon dossier du début jusqu’à la fin. Ça m’a permis d’échanger au fur et à mesure avec l’avocat pour mieux comprendre tout ce qui se passait”.

Une probabilité suffisamment élevée pour justifier une reconnaissance

Un mois après le début de l’audience, le tribunal rend son verdict : Sylvie a gagné. Même si le lien entre son travail et son cancer ne peut être établi avec certitude absolue, l’ensemble des éléments du dossier montrent “une probabilité suffisamment élevée” pour  que la justice reconnaisse “un lien direct entre la pathologie dont a été atteinte l’infirmière et ses conditions de travail”.

Le CHU de Martigues est condamné à payer les frais d’expertise et 2 000 euros à la requérante pour ses frais de justice. Il peut toutefois faire appel jusqu’au début du mois de mai 2026, auquel cas l’affaire serait jugée à nouveau par une autre juridiction. Son avocat, Maître Olivier Magnaval, n’a pas souhaité nous indiquer s’il comptait saisir cette opportunité.

“Si la décision devient définitive, Madame Pioli sera reçue par un médecin qui évaluera son taux d’incapacité selon l’étendue de la maladie, les interventions chirurgicales subies, les séquelles des traitements… En fonction de ce taux et du salaire de référence de Madame Pioli sera calculée une rente qui lui sera versée par la Sécurité sociale. Elle pourra aussi toucher les arriérés de rente ; les sommes qui auraient dû lui être versées mais ne l’ont pas été à la date prévue”, explique Elisabeth Leroux.

Peu de cancers du sein reconnus maladie professionnelle

Les cas de cancers du sein reconnus maladies professionnelles à cause du travail de nuit se multiplient. En 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg confirmait en cassation le lien entre la maladie d’une agent de sécurité et son travail nocturne. La même année, le tribunal administratif de Metz faisait de même pour une ancienne aide-soignante.

Selon la CFDT, la première victoire en la matière remonte à 2023 et concernait une ancienne infirmière de l’hôpital de Sarreguemines, en Moselle. Dans son cas, la reconnaissance a été obtenue directement auprès de la commission de réforme dont elle dépendait, sans passer par la case tribunal.

“Ces démarches sont encore rares car les femmes souffrent d’un défaut d’information quant aux risques liés au travail de nuit. Nous n’avons donc pas beaucoup de décisions judiciaires sur le sujet. On ne gagne pas toujours, mais plus on aura de jurisprudence favorable, plus on aura de chances d’emporter la conviction des magistrats”, assure l’avocate de Sylvie.

“Les juges ne sont pas obligés de tenir compte de la jurisprudence, nuance toutefois Micheline Lopa Dufrénot, magistrate et référente communication au Tribunal administratif de Marseille. Même si plusieurs dossiers posent la même question, nous sommes à chaque fois saisis d’un dossier unique. »

Les tableaux de maladies professionnelles : une reconnaissance automatique

“C’est très dur de passer par toutes ces étapes. La partie adverse ne veut reconnaître aucune responsabilité, le processus est très intimidant. Mais je me suis battue pour montrer que c’était possible”, témoigne Sylvie.

Son combat, qui aura duré 7 ans, aurait pu être évité si le lien entre cancer du sein et travail de nuit figurait dans un tableau officiel des maladies professionnelles. Il en existe un pour chaque cause reconnue. L’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) les recense tous sur son site. On y trouve par exemple un tableau pour les affections liées au plomb, un pour celles attribuées au mercure, un pour celles attribuées aux rayons X (voir exemple plus bas), etc. Lorsqu’un salarié souffre d’une maladie inscrite dans un tableau et qu’il a été exposé aux conditions de travail correspondantes, il bénéficie d’une « présomption d’origine » pendant une période donnée. Sa maladie peut alors être reconnue comme professionnelle, sans qu’il ait besoin d’en apporter la preuve. Charge à l’employeur ou à la caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié de démontrer le contraire s’il souhaite la contester.

Le cancer du sein bientôt dans un tableau de maladie professionnelle ?

“Il faut que le cancer du sein soit inscrit dans un tableau de maladie professionnelle. C’est la priorité. À partir de là, les femmes n’auront plus à traverser ce que j’ai vécu !”, interpelle Sylvie.

En 2023, le gouvernement a chargé l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’établir un état des lieux scientifique qui intègre justement le travail de nuit et le cancer du sein. Il servira de base aux débats pour déterminer si le cancer du sein peut être considéré comme maladie professionnelle, et dans quelles conditions.

Selon Jean-Luc Rué qui suit le dossier pour la CFDT, le rapport de l’agence sera publié début 2027. À partir de là pourront s’ouvrir les débats au sein d’une commission dédiée aux maladies professionnelles (voir encadré). Mais “les négociations peuvent durer longtemps, elles peuvent même ne jamais aboutir”, prévient le syndicaliste.

En effet, les représentants des employeurs et ceux des salariés y défendent des intérêts divergents, car la reconnaissance d’une nouvelle maladie professionnelle ou de nouveaux critères peut alourdir les cotisations patronales. Dans le cas du cancer du sein qui touche plus de 60 000 femmes par an, les enjeux financiers sont importants, a fortiori pour les sociétés qui font travailler beaucoup de femmes la nuit, comme les hôpitaux ou encore les compagnies aériennes. Tant que ce dialogue social n’accouche pas d’un compromis, les travailleuses de nuit comme Sylvie devront se battre individuellement pour défendre leurs droits. Le chemin s’annonce donc encore long, mais l’infirmière croise les doigts : “J’espère que ma victoire aidera à faire avancer les choses !”